dimanche 30 septembre 2012

Délégation de Service Public : des irrégularités en série !

Lorsqu’on recoupe les informations fournies sur le site «Drémil-Lafage autrement» avec celles en notre connaissance, le constat est sidérant ! Depuis le tout début, ce dossier est entaché d’irrégularités de procédures relevant pour la plupart de la violation du Code des Collectivités Territoriales (voir extrait ci-dessous) :
-     Engagement du diagnostic auprès du cabinet REPERES sans l’autorisation du conseil municipal (facturation début novembre 2011 alors que le choix du prestataire n’intervient en CM que le 28 novembre).
-     Réalisation de la préparation de l’appel à candidatures (DSP) avant la décision du CM : dossier de consultation des entreprises (DCE) délivré le 2 aout pour une décision de mise en DSP le 31 juillet vers 22h00 – « Appelez-les Speedy Gonzalez ! ».
-     Passation d’une commande par le Maire au même cabinet REPERES pour poursuite des travaux avant la décision du CM (annonce faite par le Maire le 25 juillet alors que le vote en CM n’intervient que le 31).
-     Exécution de travaux complémentaires sans commande par ce même cabinet REPERES (rédaction d’un DCE) – voir points ci-dessus.
-     Inclusion dans le Dossier de Consultation des Entreprises (annexe 5 du CCP) d’informations confidentielles concernant les Agents Municipaux (nom, horaires de travail et taux horaire par agent).
Nul doute que la justice, une fois saisie, va se régaler sur le dossier compte-tenu de sa sévérité accrue sur ce genre d’irrégularités.
On peut également s’interroger sur le rôle trouble du consultant du Cabinet Repères, engageant des travaux en toute illégalité. Sa déontologie douteuse n’a d’égale que la mauvaise qualité du Dossier de Consultation qu’il a produit.
Les membres de la commission de dépouillement des offres, Mmes Russo (présidente) et Riquelme, MM Vermersch et Rocacher ne tiennent pas seulement entre leurs mains la vie de l’association Temps Dej mais surtout le déclenchement d’une procédure judiciaire dont le Maire ne se relèverait pas.
MIDL 31280

13 commentaires:

  1. Bonjour,

    Je n'ai que peu suivi cette affaire du centre aéré de la commune mais j'avoue que tant d'incompétence n'est pas digne d'un maire.
    Espérons que le Préfet sera saisi et que la justice tranchera.
    Autant je suis distant sur les problèmes "relationnels" que vous dénoncer dans votre blog, autant j'estime que le maire doit respecter les lois et les réglements qu'il est censé incarner de par sa fonction. Là, on est loin du compte !
    Bien cordialement,

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  2. Je comprends que vous puissiez être distant sur les problèmes relationnels qui sont dénoncés dans ce blog.
    Ils ne vous concernaient pas, c'est pour ça !

    Respecter les lois, c'est aussi, respecter les individus qui travaillent avec vous.

    Les réglements mais surtout les agents ont été bafoués, dès septembre 2008. Elle était, et il était censé les incarner, de par la fonction.
    On a été, trés loin du compte.

    Quand la souffrance détruit mais qu'elle ne se voit pas, on peut être dans le déni et penser que ceux qui en parlent, fabulent un peu ou beaucoup.
    Hélas, là, c'était : pas du tout.

    Personnellement, je crois que je tiens, autant pour responsables, ceux qui n'ont pas voulu voir que ceux qui ont causé le mal.

    C'est bien, mème un peu tardivement que vous accordiez crédit au malheur des autres.

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  3. QUE DE HAINE DANS VOS PROPOS
    je vois la de la récupération politique, surprenant,en fait non au vue d'un nouveau blog !!

    pensez vous aux enfants de 13 à 17 ans que non plus d'activités sur Dremil. Pouvez-vous rappeler depuis combien de temps si vous êtes honnête ( pour votre mémoire : municipalité précédente..).

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  4. Quand on parle de HAINE, il faut en connaître la définition... Il faut ensuite se demander quels sont les facteurs générateurs de haine.Dans le cas présent, on ne peut pas accuser la société. Cette violence latente existait elle lors du précédent mandat? Rien ne permet de l'affirmer, au contraire. Qu'est ce qui a changé depuis? Pas les agents toujours en poste. Par contre, une nouvelle équipe d'élus est arrivée avec un nouveau chef qui a l'autorité légale sur le personnel. Les arrêts maladie ont subitement flambé, 1er indice d'un mal-être aigu. Si le maire était blanc comme neige, elle n'aurait pas laisser la situation en l'état. Rien ne s'est produit malgré un audit mené par la fonction territoriale inquiète de la situation. Bien sûr, on n'en est pas au stade des sanctions, mais les voyants d'alerte sont allumés à plusieurs niveaux (fonction territoriale, préfecture, ...) selon divers témoignages... il faut juste être patient et solidaire de ceux qui expriment leur souffrance cher Monsieur ou chère Madame !

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  5. Il a été écrit :
    "pensez vous aux enfants de 13 à 17 ans que non plus d'activités sur Dremil. "
    En fait, depuis des années que l'on sait ce qui va se passer, on a fait, plus, que d'y penser.
    Pour certains, il y a longtemps qu'on est dans le cursus.

    Par contre :
    Que veut dire cette phrase ?

    "Pouvez-vous rappeler depuis combien de temps si vous êtes honnête ( pour votre mémoire : municipalité précédente..)."

    Qui est victime de la récupération politique, on ne parle pas d'un système de municipalité, d'avant ou de maintenant.
    Ou vous parle de souffrance humaine sous toutes ses facettes.














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  6. La HAINE et la vengeance.
    si on a réelleemnt été dans une grande souffrance,il arrive qu'elle ne soit plus, un mot de votre vocabulaire.

    Par contre, l'envie de justice prend le relais.

    L'autre volet d'une aussi triste situation est celui d'éviter que les faits ne se reproduisent et surtout, qu'ils cessent.

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  7. En effet, les voyants lumineux sont allumés et sérieusement allumés.
    On sait aussi que la fonction territoriale est inquiète.
    Heureusement que les choses sortent et que les instances sont vigilantes.
    C'est qu'il y a certainement,matière.



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  8. Je vois que les blogueurs parlent fréquemment de justice, mais je n'y crois pas vraiment. On m'a dit qu'il était très difficile d'obtenir la condamnation d'un Maire en exercice.
    Il faudrait que les faits soient très très sérieux...

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    1. vous avez raison, il faut que les faits soient, très, très sérieux.
      Ils l'ont été, malheureusement et vont l'être encore.
      Il en retournera bien, de sa pleine responsabilité.

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  9. J'ai fait mon enquête : c'est quand même le seul Maire de toute les communes de la haute garonne qui a suscité la création d'un tel blog!!!! on voit souvent des commentaires ou des blogs dénonçant les actions de tel ou tel élu mais on n'a jamais vu autant de gens dénonçant les agissements d'un élu!!Il faut vraiment qu'elle en a fasse des choses répréhensibles!!!A sa place, je me cacherais et j'aurais honte. Etre élu et engendrer autant de critiques et de dénonciations!!!Je ne serais vraiment pas à l'aise avec mes autres collègues élus de l'agglomération dont certains disent d'ailleurs depuis plusieurs mois qu'il y a une part de vrai dans tout ça. On ne peut pas déclencher autant de réactions sans qu'il y ait une part de vérité...

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    1. Il y a, effectivement et malheureusement, une part de vérité. Bien entendu que les autres élus, extérieurs à la Commune sont au courant.
      Tout le monde en parle ouvertement et avec certitude.
      1 cas, 2cas auraient pu se passer mais là, vraiement, c'est énorme.
      Personne ne peut même évaluer les preuves qui sont détenues. Mais laissons le temps au temps.
      Ca ne sortait pas et c'est sorti, donc, justice sera rendue.

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    2. Et notre policier ! un larbin qui n'a pas cru au surpouvoir de sa hiérarchie.
      et qui, maintenant passerait facilement pour un homme faible, sans caractère, que les problèmes personnels et seulement, personnels, ont détruit.
      Bla,bla, bla, si les murs pouvaient parler !

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  10. Franchement, à Drémil, c'est foutu.
    On sent la lourdeur dès que l'on rentre dans la mairie.
    Il y a quelque chose de malsain qui rôde.
    L'hypochysie, le mensonge, la manipulation, le manque de naturel. On a l'impression que tout le monde joue un rôle, une véritalble comédie humaine qui voudrait laisser penser que tout va bien. On n'y croit plus, c'est trop lisse.

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