Bonjour,
Nous concluons aujourd’hui ce sujet en
résumant la fiscalité s’appliquant aux indemnités des élus (commune, communauté
de communes).
Les élus peuvent s’acquitter de l’impôt sur
ces indemnités suivant 2 modalités.
1) La
retenue à la source, liquidée par les ordonnateurs (maires, présidents d’EPCI,
...) et opérée par les comptables du Trésor au moment du versement des
indemnités. C’est ce régime qui est automatiquement appliqué.
2) l’application
de l’impôt sur le revenu et l’interruption de la retenue à la source. Ceci suppose
que l’élu informe l’ordonnateur concerné, par lettre recommandée avec accusé de
réception, de cette décision. Les retenues à la source sont alors interrompues.
Compte tenu des barèmes pour 2013, les élus
dont les indemnités mensuelles brutes n’excèdent pas 1 236,61 € pour un seul
mandat ou 1 586,13 € en cas de plusieurs mandats, ont une imposition nulle au titre
de la retenue à la source.
Donc les adjoints au Maire Drémilois n’ont
pas d’impôt à acquitter.
NB : à ne pas confondre avec « ne
déclarent pas leurs indemnités » comme l’a affirmé récemment un blogueur mal
renseigné.
Par contre, le Maire à Drémil atteignant
2699,04 € d’indemnités brutes cumulées se doit d’acquitter un impôt, par
retenue à la source ou par réintégration à sa déclaration de revenus (indemnité
nette = 2395,53 € si 1ère option).
Merci au blogueur ayant rappelé l’adresse du
site de l’Association des Maires de France où chacun pourra trouver toute
information utile à propos des indemnités des élus et de leur imposition :
MIDL 31280