- Engagement
du diagnostic auprès du cabinet REPERES sans
l’autorisation du conseil municipal (facturation début novembre 2011 alors
que le choix du prestataire n’intervient en CM que le 28 novembre).
- Réalisation
de la préparation de l’appel à candidatures (DSP) avant la décision
du CM : dossier de consultation des entreprises (DCE) délivré le 2
aout pour une décision de mise en DSP le 31 juillet vers 22h00 – « Appelez-les
Speedy Gonzalez ! ».
- Passation
d’une commande par le Maire au même cabinet REPERES pour
poursuite des travaux avant la décision du CM (annonce faite par le
Maire le 25 juillet alors que le vote en CM n’intervient que le 31).
- Exécution
de travaux complémentaires sans commande par ce même cabinet
REPERES (rédaction d’un DCE) – voir points ci-dessus.
- Inclusion
dans le Dossier de Consultation des Entreprises (annexe 5 du CCP) d’informations
confidentielles concernant les Agents Municipaux (nom, horaires de travail
et taux horaire par agent).
Nul doute que la justice, une fois saisie, va
se régaler sur le dossier compte-tenu de sa sévérité accrue sur ce genre d’irrégularités.
On peut également s’interroger sur le rôle trouble du consultant du Cabinet Repères, engageant des travaux en toute illégalité. Sa déontologie douteuse n’a d’égale que la mauvaise qualité du Dossier de Consultation qu’il a produit.
Les membres de la commission de dépouillement des offres, Mmes Russo (présidente) et Riquelme, MM Vermersch et Rocacher ne tiennent pas seulement entre leurs mains la vie de l’association Temps Dej mais surtout le déclenchement d’une procédure judiciaire dont le Maire ne se relèverait pas.
MIDL 31280