Comme certains blogueurs semblent ne pas être tout à fait au courant, nous avons décidé de reproduire une analyse publiée en février 2012.
Afin de faire la lumière définitivement sur un sujet qui a passionné les blogueurs ces derniers jours et remettre les « négationnistes » sur le chemin de l’honnêteté intellectuelle, voici un récapitulatif des points clefs :
1) Au sein du Conseil Municipal, qui perçoit :
·
Une indemnité de la part de la CUGT: seulement le
Maire de Drémil en sa qualité de déléguée; les conseillers municipaux nommés
par le Maire (« représentants ») au sein des différentes commissions
ne perçoivent aucune indemnité.
·
Une indemnité de la part de la commune: le Maire et
les Adjoints; les autres conseillers ne perçoivent pas d’indemnité.
2)
Montants des
Indemnités:
Source(s)
= Association des Maires de France – Statut de l’élu local, page 24 et
suivantes.
Le Code Général des Impôts prévoit que
les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à une
retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu.
|
Indemnité
Municipale
|
Indemnité
CUGT
|
Montant total Brut
|
Montant Net (après Impôts & Charges)
|
|||||
Maire
|
(1)
|
1634,63 €
|
(3)
|
1064,41 €
|
2699,04
€
|
2395,53
€
|
|||
Adjoint
|
(2)
|
627,24 €
|
|
Pas d’indemnité
|
627,24 €
|
563,20 €
|
|||
Conseiller
|
|
Pas d’indemnité
|
|
Pas d’indemnité
|
0
|
0
|
|||
(2) commune
de 1000 à 3499 Hab. / 16,5% de l’Indice Brut 1015
(3) communauté
urbaine de + de 400 000 habitants
Merci à tous les blogueurs & bloggeuses pour leur contribution au dialogue, quelle que soit leur opinion.
MIDL31280