jeudi 2 août 2012

Dernière Minute : « convocation extraordinaire » du Conseil Municipal le 31 juillet !

Bonjour,
Une convocation extraordinaire du conseil municipal le 31 juillet a été lancée le 26 juillet.
L’ordre du jour était composé de 5 affaires toutes liées au « Projet Educatif Local » objet du précédent conseil municipal du 25 juillet dernier.
Les témoins privilégiés du grand capharnaüm du 25 juillet avaient pourtant rapporté le vote de toutes les affaires relatives au Projet Educatif Local.
La convocation extraordinaire affichée en mairie précise : « vu que le quorum n’était pas atteint à la dernière séance du conseil municipal  du 25 juillet … ».
On peut en déduire que le vote effectué le 25 juillet dernier n’était pas valable faute de quorum.
Mais qu’est ce qu’une convocation extraordinaire du conseil municipal ?
D’après le Code général des collectivités territoriales Article L2121-17: « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »
Comme les affaires 1 à 5 de l’ordre du jour du conseil du 25 juillet n’ont pas été mises à l’agenda du conseil extraordinaire, on peut également conclure que leur vote est entériné.
Que s’est il passé entre le vote des affaires 1 à 5 puis 6 à 10 lors du conseil du 25 juillet ? Le départ de la séance de la 1ère adjointe et d’un conseiller rapporté par le public est la seule explication justifiant la perte du quorum en cours de conseil municipal.
Faute de mobilisation et d’écoute parmi les autres conseillers, on peut comprendre que ces 2 élus aient utilisé les moyens légaux en leur possession pour retarder une décision qu’ils avaient tenté de dénoncer lors de leur plaidoirie : bien joué la décision de quitter la séance prise probablement en temps réel au vu des décomptes des présents !!

Par contre, que dire de l’incurie du maire qui a poursuivi la séance comme si de rien n’était, se délectant des votes successifs qui étaient en réalité entachés de nullité?
Ne sait-elle pas compter jusqu’à onze, valeur du quorum ?
Et que dire des autres conseillers : aucun n’a soulevé cette perte du quorum ? ont-ils craint de se faire « passer un savon » ? Quel courage !!!
On peut en conclure que 2 élus ont fait preuve de plus de pertinence, de présence d’esprit et de connaissance de la loi que la dizaine restante incluant le maire.
MIDL 31280

7 commentaires:

  1. Bonjour,
    J'avoue ne pas comprendre 2 choses: 1) que cherche la Mairesse en cassant avec obstination ce que ses prédécesseurs ont construit, 2) pourquoi la majorité des élus la suivent dans son entreprise de démolition?
    Mes enfants ont profité des avantages du Temps Dej pendant plusieurs années et nous en étions vraiment satisfaits.
    Savez-vous quel recours existe pour sauver l'association Temps Dej?
    Je suis personnellement prête à manifester pour son sauvetage si les parents et le bureau lancent un appel.
    Une Mère de famille

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  2. des agents en détresse ont manifesté et rien n'y a fait ! ils sont toujours très mal et ils sont ignorés.

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  3. Soyons moins pessimistes : certains agents ont dénoncé. Ils ont perdu leur poste mais les actions engagées ont permis d'alerter les Drémilois. Même si l'on a l'impression qu'ils se sentent parfois peu concernés ils sont aujourd'hui nombreux a être parfaitement au courant de ce qu'il se passe dans cette mairie.
    Donc, faites comme ces agents : dénoncez, organisez une manif, nous viendrons nombreux, ne serait-ce que pour le plaisir de voir le visage décomposé du tyran... un vrai bonheur !

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  4. Serait-il possible à l'autorité d'être plus discrête quand elle est au bureau de tabac.

    Je suis membre la famille d'un agent communal mais pas connu au village, ce qui m'a valu d'entendre, au cours de l'été, les propos tenus entre le maire et trois dames connues dans ce magasin.

    Pas dignes d'une telle position sociale.

    Le plus triste est de constater, qu'un commerçant accepte de telles conversations dans son commerce.

    La neutralité serait preuve d'intelligence.

    Il y a des sentiments et surtout des jugements qu'il n'est pas bon d'exprimer en public.

    Les plus mauvaises conséquences sont pour ce monsieur buraliste.




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    1. On aimerait connaître la suite. Vous nous mettez l'eau à la bouche. Qu'a-elle dit ?

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    2. La maire se croit chez elle partout dans sa commune et comme elle n'a aucune notion de décence ni de bonne éducation, elle n'hésite pas à se répandre dans les lieux publics en méprisant totalement la gêne de ceux qui peuvent l'entendre !!
      Ces pauvres gens du bureau de tabac juste en face de la Mairie sont obligés d'entendre ses délires paranoïaques et ses obscénités depuis très longtemps...ils lui sont redevables jusqu'à la mort d'un grand service : n'est ce pas ce monsieur qui a obtenu l'autorisation de vendre des repas avec son camion sur l'aire de repos à l'entrée de la commune avant le rond-point du Super U ? la maire s'est suffisamment vantée d'avoir été capable de l'installer là-bas (en faisant partir un autre commerçant, soit dit en passant...). Le pauvre ne se doutait sûrement pas qu'elle lui ferait payer très cher cette faveur en l'obligeant à supporter constamment ses propos et ses agissements ahurissants !!

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  5. en fait, ce vendeur au camion a été installé à la place d'un autre à qui on a fait croire n'importe quoi.

    Le commerçant est complice, ça se dit partout. Un, doit partir mais un autre peu venir, allons, cessons de se moquer du monde.

    De plus ces gens la collent au maire, normal ils lui doivent tellement.

    Elle est la reine, ils sont leur cour...sans oublier tous les autres qui participent.

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