lundi 12 mars 2012

Liste « ECOUTER, RASSEMBLER, AGIR » : Des promesses à la réalité (suite 4)

Bonjour,
Voici la suite et la fin de l’analyse du chapitre « Urbanisme » du programme électoral de l’équipe municipale en place:

3 – « Ouvrir le centre du village à l’urbanisme en rendant constructible notamment une partie des terrains de la zone Lamothe (construction maison de la petite enfance, bureaux, équipements médicaux) » :

Après cette belle déclaration d’intention, on aurait souhaité, au moins, voir émerger les prémices du commencement de l’ébauche d’un beau projet. Mais rien ! Peut-être y a-t-il des obstacles d’ordre administratif à propos du « rendre constructible » ? La communication municipale est muette sur ce sujet. Rien d’étonnant (voir nos publications du 4 et du 11 décembre).

4 – « Réexaminer la destination de certaines zones foncières dont la commune est propriétaire (le terrain de Canton, les terrains de tennis et de basket situés au centre du village, les terrains de la zone) » :
Le terrain de Canton est toujours à l’état de terres agricoles, et comme sur le point précédent, pas l’ombre du soupçon d’un projet.
La destination des anciens terrains de tennis avait déjà été examinée puisque qu’un permis de construire a été attribué dès le 29 mai 2008 : donc, là, rien de nouveau.

La parcelle communale de l’ex-terrain de basket a effectivement été vendue suite à une délibération du conseil municipal du 24 novembre 2008. Le Service des Domaines en avait estimé la valeur vénale à 108000 € Hors Taxes, en tenant compte bien sûr de sa situation particulière (contrainte liée à la proximité d’une voirie départementale et d’une voirie communale d’une part, contrainte d’alignement pour les constructions d’autre part). Bizarrement Madame le maire en a fait réduire le prix à 90000€ Hors Taxes. Avait-elle un acquéreur en vue ? On peut le supposer puisqu’une demande de permis de construire a été déposée une semaine plus tard, comme ICD s’en est fait l’écho en mai 2009.
En ce qui concerne les terrains de la zone (nous avons compris zone artisanale), hors l’acquisition d’une parcelle et la vente de trois autres que nous avons évoquées précédemment, aucune trace d’une quelconque action (donc délibération) quant à un réexamen de leur destination. Patientons.

5 – « Maîtriser l’urbanisation de la commune pour conserver le caractère « campagne » de notre village (taille inférieure à 3400 habitants) » :

Le moins qu’on puisse dire, c’est bien que l’urbanisation est maîtrisée !!! À tel point qu’en dehors des cinq constructions récentes des Terrasses de Labourdette, il ne s’est rien passé, et qu’apparemment il ne se passera rien avant longtemps : la construction des logements prévus sur les anciens terrains de tennis est visiblement au point mort, le projet des Balcons du Roussel, celui Jardins de Pelinquin, tardent à émerger, et les dispositions du SCOT ne sont manifestement pas favorables. Dommage.

Et maintenant la note du chapitre « Urbanisme» : 6/20
MIDL 31280

3 commentaires:

  1. La vente de l’ancien terrain de basket laissé à l’abandon a été selon moi une bonne chose. Ce terrain ne servait plus à rien et ne rapportait rien non plus. Par contre, je ne comprends pas pourquoi la vente s’est faite à 18000 Euros en dessous de l’évaluation des Domaines ? Pourquoi le maire était elle si pressée de brader le patrimoine communal, alors qu’il y a peu de foncier à Drémil ? Vraiment très étrange …..

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  2. Bonsoir,
    Les sources de MIDL semblent sérieuses et corroborées par celles de ICD.
    Le plus surprenant pour une municipalité qui ne sait rien faire avancer, c’est bien le délai écoulé entre le vote de la vente en conseil municipal et la demande de permis de construire : 1 semaine selon MIDL, on doit pouvoir le vérifier à partir des comptes-rendus publiés. Si tel est bien le cas, cela démontre que les plans avaient été préparés à l’avance par le futur acheteur très confiant dans la conclusion de la vente. Cela suppose aussi que ce futur acheteur disposait des plans de la parcelle avant même de l’avoir acquise.
    Cela fleure bon l’affaire ficelée à l’avance. Heureusement qu’il n’y a pas eu de plainte de la part d’un autre acheteur potentiel, car l’investigation du tribunal administratif aurait sans doute relevé des choses pas très belles…

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  3. C'est très grave.
    Force de constat quel recours avez-vous ?
    Sachez que jusqu'en 2014 vous ne saurez les choses qu'après... et longtemps après....

    C'est ça AVOIR LE POUVOIR avec la bénédiction du peuple.

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