Comme nous l’avons fait les mois précédents à propos des chapitres « Information – Communication » et « Urbanisme », examinons un nouveau chapitre du programme électoral de l’équipe municipale en place: l’ « Habitat »
1 – « Concrétiser le projet municipal engagé en 2007 avec l’aménagement des terrains en vue de la construction au centre du village d’un collectif d’appartement (à la place des terrains actuels de tennis) » :
Ce projet n’est effectivement pas un projet nouveau. Mais cinq ans après, il est toujours possible de jouer au tennis sur ce terrain (pour les drémilois non adhérents au club, bien sûr, et à condition qu’ils amènent leur filet !). Malgré quelques panneaux annonciateurs de temps en temps, pas l’ombre de l’ouverture d’un chantier.
Rappelons quand même sur ce sujet que, suite au permis de construire attribué le 29 mai 2008, la commune de Drémil-Lafage a accordé à la société Promologis, le 24 novembre 2008, une garantie à hauteur de 50% pour les emprunts effectués par cette société. Le 29 septembre 2010, on pouvait découvrir que le montant de la garantie accordée s’élevait à 1 592 216 €. Les contribuables drémilois apprécieront.2 – « Favoriser l’implantation de logements et de petites copropriétés avec priorité à l’habitat locatif pour les Drémiloiises et lesDrémilois ayant des revenus modestes » :
Des choses ont été annoncées, qui ne semblent pas toutefois concerner le logement locatif ou la petite copropriété : lotissements Les Balcons du Roussel ou les Jardins de Pelinquin. Mais il faut bien se rendre à l’évidence : rien ne pousse à Drémil-Lafage. Est-ce la faute du terrain ou du jardinier ? On peut avoir une idée de la réponse quand on constate que les constructions fleurissent dans les communes voisines, en particulier Flourens et Mons.
Devant ce constat catastrophique, la seule note qui puisse être attribuée à ce chapitre est : 0/20
MIDL 31280
MIDL, bonne idée ce petit historique qui s’appuie sur des faits irréfutables.
RépondreSupprimerPour la construction au centre du village, je pense que notre commune s’est fait roulée par manque de pratique dans la négociation de ce genre de dossier avec des promoteurs.
Rien sorti du sol en 5 ans, garantie accordée pour un montant de 1,6 M€ (je l’avais oubliée celle-là) : voilà un dossier Gagnant-Perdant ou je ne m’y connais pas !
A-t-on seulement fait appel à un conseiller pour monter ce dossier ? J’en doute.
Plutôt que de payer des frais d’avocat à tour de bras (oui, les dossiers pullulent selon une indiscrétion d’une source très proche de Mme le Maire !!), il aurait mieux valu investir quelques dizaine de milliers d’Euros pour obtenir un accompagnement pertinent.
Encore faut-il connaitre ses compétences et propres limites…
Bonjour à MIDL et à tous les blogueurs,
RépondreSupprimerQuelqu'un(e) peut-il m'expliquer ce que signifie cette garantie de 1,6 Million accordée par notre commune à la société Promologis apparement en novembre 2008?
Cela veut il dire que nous devrions payer jusqu'à hauteur de ce montant si cette société était défaillante?
Existe-t'il des assurances pour les communes afin de se prémunir du risque de paiement de ce genre de garantie?
Merci par avance.
L’intervention du blogueur précédent m’a interpelé et m’a incité à chercher à savoir de quoi il retournait et ce qu’est une garantie d’emprunt. Voici ce que j’ai trouvé.
SupprimerUne garantie d’emprunt est un engagement par lequel une personne publique accorde sa caution à un organisme dont il veut faciliter les opérations d’emprunt, en garantissant aux prêteurs le remboursement en cas de défaillance du débiteur.
Les garanties d’emprunts constituent une aide indirecte aux personnes qui en sont bénéficiaires. En effet, la quasi-certitude dont dispose l’établissement de crédit d’être remboursé en cas de défaillance de son débiteur réduit considérablement les risques du prêt.
Cette méthode d’aide constitue un mode d’intervention économique très tentant, car il ne coûte rien dans l’immédiat aux finances communales et la charge pour la collectivité est même nulle quand l’emprunteur honore ses engagements.
Cependant, si les risques de défaillance du bénéficiaire sont réels, cela peut peser très lourdement sur les finances communales, et donc sur les contribuables, qui sont, in fine, ceux qui payent.
Ainsi, les garanties d’emprunt accordées par les personnes publiques posent le problème de la protection des tiers à ce contrat, en particulier les contribuables lors de l’appel de la garantie.
La loi permet aux collectivités locales d’accorder librement des aides indirectes aux entreprises au titre de leur pouvoir d’intervention en matière économique. Toutefois, un cadre juridique spécifique a été mis en place par le législateur. Ce dispositif prévoit la restriction des possibilités d’octroi de garantie, des règles de prudence (plafonnements, provisions pour risque dans le budget) et des règles de transparence (obligation de communication des documents concernant les garanties d’emprunt en annexe du budget communal), mais aussi la recherche d’une alternative aux garanties d’emprunts.
L’octroi de la garantie est décidé par une décision du conseil municipal, puis le contrat est signé par le maire.
Plusieurs questions se posent :
- Notre maire a-t-elle effectivement signé le contrat ?
- Si oui, des provisions pour risques sont-elles prévues dans le budget communal ?
- Si oui encore, les documents concernant cette garantie d’emprunt sont-ils annexés au budget communal ?
Nous sommes impatients d’en avoir les réponses.