1) La
retenue à la source, liquidée par les ordonnateurs (maires, présidents d’EPCI,
...) et opérée par les comptables du Trésor au moment du versement des
indemnités. C’est ce régime qui est automatiquement appliqué.
2) l’application
de l’impôt sur le revenu et l’interruption de la retenue à la source. Ceci suppose
que l’élu informe l’ordonnateur concerné, par lettre recommandée avec accusé de
réception, de cette décision. Les retenues à la source sont alors interrompues.
Compte tenu des barèmes pour 2013, les élus
dont les indemnités mensuelles brutes n’excèdent pas 1 236,61 € pour un seul
mandat ou 1 586,13 € en cas de plusieurs mandats, ont une imposition nulle au titre
de la retenue à la source.
Donc les adjoints au Maire Drémilois n’ont
pas d’impôt à acquitter.NB : à ne pas confondre avec « ne déclarent pas leurs indemnités » comme l’a affirmé récemment un blogueur mal renseigné.
Par contre, le Maire à Drémil atteignant 2699,04 € d’indemnités brutes cumulées se doit d’acquitter un impôt, par retenue à la source ou par réintégration à sa déclaration de revenus (indemnité nette = 2395,53 € si 1ère option).
Merci au blogueur ayant rappelé l’adresse du site de l’Association des Maires de France où chacun pourra trouver toute information utile à propos des indemnités des élus et de leur imposition :
MIDL 31280
Au vu des chiffres, il semble que le taux de prélèvement sur les indemnités d'un maire soit nettement inférieur à 20% impôt inclus.
RépondreSupprimerQuelqu'un peut il nous dire ce que comprennent ces prélèvements : retraite, assurances, ...?
Merci
Mon commentaire n'a pas de rapport avec l'article dessus.
RépondreSupprimerAvez-vous vu ce qui est arrivé au mur du cimetière - beurk !
Le maire s'est lancé dans un concours de mauvais goût ou quoi?
Qu'est ce qui leur a pris de massacrer les briquettes toulousaines ?
Il est grand temps que nous arrêtions ces massacres dans notre commune, ça urge maintenant.
Mais quand arrêterez vous d'insulter notre Maire.
RépondreSupprimerIl n'y a pas un maire qui a passé plus de temps au service de ses administrés que Mme Russo.
Et en plus elle est entourée d'incapables qui ne lui veulent que du mal.
Vous défendez toujours ces fainéants d'agents mais ils font que saboter le travail.
S'ils étaient dans le privé, il y a longtemps qu'ils balairaient les trottoirs.
Et ces élus qui attaquent tout le temps Mme le Maire, ils oublient tout ce qu'elle a fait pour eux les ingrats.
Que cela vous plaise ou non, c'est elle qui a tous les pouvoirs.
Bonne soirée f
Arrêtez de nous rabâcher qu'elle passe du temps au service de ses administrés.
SupprimerDepuis quand mesurerait-on la compétence et l'efficience au temps passé ?
Si elle savait ce qu'est le travail en équipe, et si elle savait déléguer, elle n'aurait pas besoin de passer la plus grande partie de son temps dans son boudoir municipal. Surtout pour le résultat que l'on sait.
Et il y a malheureusement deux phrases scandaleuses dans ce que vous écrivez :
1) "ces fainéants d'agents [qui] font que saboter le travail'" : les intéressés apprécieront. Il s'agit d'abord d'un mensonge monstrueux. Et il faut ensuite leur rendre hommage pour le courage qu’ils ont à résister au harcèlement dont ils sont l’objet de sa part.
2) "ces élus qui ... oublient tout ce qu'elle a fait pour eux, les ingrats" : d'abord qui sont-ils ? Qu'a-t-elle fait pour eux ? Et ensuite,si c'est bien vrai, c'est bien un aveu caractérisé de soudoiement. Certains l’ont déjà dénoncé : elle excelle dans l’art d’acheter les gens et de les rendre redevables.
Enfin, que faut-il conclure de cette autre de vos phrases : "elle est entourée d'incapables qui ne lui veulent que du mal" ? : que c'est un discours caractéristique des paranoïaques.
Eh bien non, cela ne me plait pas qu'elle ait tous les pouvoirs!
RépondreSupprimerJe vous rappelle "qu'en tant qu’agent exécutif de la commune le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier" (dixit le code général des collectivités territoriales).
Malheureusement, il semble que dans notre commune, la majorité du conseil municipal soit aux ordres du maire et n'exerce aucun contrôle de son action.
Vivement que cela change.