Toutes les formes de communication écrites (sites internet et blogues de TempsDej, Drémil-Lafage autrement, l’APE et la Mairie succédant à MIDL) ou information dans les boîtes aux lettres et courrier municipal dans les cartables ont été utilisées.
Mais ô surprise, aucune réunion d’information publique n’a été organisée par le Maire pour s’expliquer et apaiser les esprits. Cela en dit long sur la confiance du Maire en sa capacité à communiquer publiquement et sur la solidité de son dossier.
Nous allons résumer la situation à travers un jeu de questions-réponses en 3 parties :
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Questions & Commentaires
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Réponse
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L’appel à la
concurrence pour la DSP s’est déroulé conformément à la loi ?
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FAUX
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Le législateur accorde plus de flexibilité
lors des DSP, y compris pour négocier lors des appels à concurrence. Mais le
Maire a abusé de ce droit en demandant au LEC des prix lissés sur 3 ans, et pas
à TempsDej !
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La commission a
bien respecté les critères d’analyse du CCP de l’appel à concurrence pour
comparer les offres TempsDej et LEC ?
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FAUX
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- Les critères
d’analyse des prix n’ont pas été respectés : montant sur 32 mois
présenté au lieu du coût par enfant et par jeune accueilli.
- Les prix LEC et
TempsDej ne sont pas comparables: élaborés sur la fréquentation 2010 pour
LEC, 2012 pour TempsDej.
La comparaison au montant maximum de
97 493€ à débourser pour la commune (COSP) n’est pas présentée.
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La commune est
bien protégée contre une hausse des prix répercutée sur la compensation
d’obligation de service public allouée (COSP)
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FAUX
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Selon la
« clause de rendez-vous» (CCP §7.4), la commune s’engage à réévaluer chaque
année sa contribution si les coûts réels imposés à l’opérateur ne sont pas
couverts et si cette situation n’est pas le fait de l’opérateur (évolution
de la fréquentation, …).
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L’appel d’offres
tient compte de la fréquentation actuelle
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FAUX
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Le dossier de consultation demande le coût
à partir de la fréquentation de 2010.
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La fréquentation
de la structure Enfance & Jeunesse est stable depuis 2010
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FAUX
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La fréquentation a augmenté fortement entre
2010 et 2012. A titre d’exemple, la fréquen-tation de l’ALAE maternelle en nombre
d’enfants a évolué de 17/52/38 (matin/midi/soir) en 2010 à 35/79/50 en 2012,
une hausse de plus de 50% !
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L’évolution
démographique du village a été analysée lors du Diagnostic, puis prise en
compte dans le dossier d’appel d’offres de la DSP pour estimer la
fréquentation future
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FAUX
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Pas d’analyse démographique au diagnostic.
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L’appel d’offres ignore ce point
majeur pour le coût de la structure Enfance & Jeunesse.
Les nouveaux
lotissements et l’offre locative n’ont pas été pris en compte dans les
chiffres de fréquentation. (*)
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Le montant final
à la charge de la commune et des Drémilois via les impôts va diminuer ?
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FAUX
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Le montant 2013 pour la commune va augmenter
de 80 000€ environ si le LEC est choisi, comparé à TempsDej en 2012.
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(*) La centaine de logements neufs en construction sur la commune permet d’estimer à plus de 100 enfants nouveaux (catégories d’âge 3 à 17 ans) dès 2014. La demande en accueil serait alors en hausse de plus de 50% par rapport à 2012
On peine å le croire tellement ce dossier semble rempli d'erreurs ou d'anomalies énormes.
RépondreSupprimerJ'ai croisé les infos de Midl avec le site des élus protestataires et ça concorde: c'est dramatique qu'un dossier si important soit instruit avec autant de légèreté et d'amateurisme!
Si le Maire et les bras-cassés qui portent ce dossier avaient voulu démontrer leur TOTALE INCOMPÉTENCE, ils pouvaient pas faire mieux!
Des vrais pieds nickelés, vivement qu'on les dégage!
Y a t'il quelqu'un connaissant les marchés publics qui peut nous renseigner sur les risques encourus à la suite de toutes ces irrégularités ?
RépondreSupprimerPour la commune?
Pour les élus de la commission d'appel d'offres?
Pour tous les élus participant au vote lors du Conseil Municipal?
Merci d'avance d'éclairer notre lanterne.
les risques encourus pour la collectivité sont de payer et de payer cher.
SupprimerLes élus de la commission d'appel d'offres seront obligatoirement inquiétés puisqu'en engagés dans cette mission et complices des irrégularités.
Les élus de l'ensemble du C.M devront aussi rendre des comptes puisqu'ils votent et que nul n'est sensé ignorer la loi.
S'ils ont vôté en pleine connaissance des dossiers et qu'ils puissent fournir les arguments en ce sens, l'inquiétude devrait être moins grande.
Je ne pense absolument pas que les élus et certains adjoints est réellement compris le sens de leur vôte.
Ils sont eux aussi, en quelque sorte, manipulés à souhait.
Ils resteront surtout accusés de ne pas avoir écouté les administrés, c'est un abus de pouvoir puisqu'ils sont élus pour représenter les drémilois pour le meilleur et non pour le pire.
Sincèrement, au point où sont rendus les choses, je ne les envie pas.
D'autant qu'en plus des affaires administratives, les dossiers quant aux dégâts causés sur le plan humain sont en route.
Chacun ses victoires elle aura eu celle de la palme de la destruction. Elle et lui, bien entendu.
Bonjour,
RépondreSupprimerSur ce que j’ai lu sur ce blogue et sur le site ‘Drémil-lafage Autrement’, la municipalité de Drémil semble s’être affranchie de certaines règles prévues par le code des marchés publics :
- le respect du principe d'égalité entre les candidats ;
- avis de la commission non suffisamment motivé ou comportant des anomalies flagrantes de nature à modifier significativement l’évaluation des critères des offres remises ;
- projet retenu qui ne respecte pas le règlement de l’appel à la concurrence (montant nettement plus cher que l'enveloppe prévisionnelle prévue par la collectivité) ;
En conséquence, le tribunal annulera vraisemblablement la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le marché s'il est saisi.
En fouillant dans mes archives, j’ai retrouvé des exemples de jurisprudence sur les règles générales de passation de marchés publics (critères de sélection des candidatures,...):
- Ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux n°07BX01819 du 12 octobre 2007
Lorsque la personne adjudicatrice décompose les critères en sous-critères, elle doit pondérer à l'avance et rendre publics les sous-critères s'ils ont une influence sur le classement des offres.
De même, chacun des sous-critères prévus doit être évalué et présenté dans le rapport d’analyse.
- Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris n°01PA03012 du 1er février 2005
La Cour administrative d'appel reconnaît le droit à indemnisation d'une société illégalement évincée de la procédure de mise en concurrence. Le montant de cette indemnité correspond aux frais inutilement engagés pour participer à cette consultation.
- Arrêt de la Cour de Cassation crim. n°02-86597 du 28 janvier 2004
Précisions concernant les modalités de mise en œuvre du délit de favoritisme réprimé par l'article 432-14 du code pénal dans le cadre du nouveau code des marchés publics
- Arrêt de la Cour de Cassation crim. n°03-83396 du 14 janvier 2004
L'élément intentionnel prévu par l’article 432-14 du code pénal sur le délit de favoritisme est caractérisé par l'accomplissement, en connaissance de cause, d'un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.
IMPORTANT : un blogueur s’interrogeait sur les risques encourus par les élus ;
IL EST CLAIR QUE LE STATUT D’ELU NE PROTEGE PAS CONTRE DES POURSUITES AU PENAL UN ELU CONVAINCU DE DELIT DE FAVORITISME (Cf. les Arrêts de la Cour de Cassation). Le risque est particulièrement élevé pour les membres de la commission, son président et/ou le Maire.
SI j’étais un élu Drémilois, j’y réfléchirais à deux fois avant d’accorder mon vote sur ce dossier.
Au moindre doute, je ferais mention de mes réserves et demanderais qu’elles soient consignées au compte-rendu afin de soustraire mon nom d’une éventuelle procédure en justice.
En effet, les poursuites pénales peuvent entrainer l’inéligibilité de l’élu concerné mais aussi lui interdire de participer de près ou de loin à des procédures de Marchés Publics dans le cadre de ses activités professionnelles.
A propos, tout démontre que la commune va devoir débourser environ 100 000 euros supplémentaires pour maintenir le centre de loisirs au niveau de service actuel.
RépondreSupprimerJe n'ai rien lu å propos des nouveaux rythmes scolaires où l'Etat risque d'imposer aux communes de prendre en charge la garderie supplémentaire des enfants.
Cela risque d'entrainer un surcout additionnel en sus des 100 000 euros supplementaires.
Cette contrainte nouvelle n'a manifestement pas été prise en compte dans l'appel d'offres de la mairie.
Le Maire et son équipe n'ont même pas le niveau d'entrée en 6ėme!
Quand on voit où notre village est tombé, on ne peut qu'être triste et en colère envers nos élus.
RépondreSupprimerJe serai au conseil municipal lundi soir pour voir avec quelle arrogance le maire se comportera.
J'espère que nous serons nombreux à lui demander des comptes à la fin.
La soiree promet de durer....
Bonjour MIDL,
RépondreSupprimerJ'étais présente hier soir au Conseil Municipal. La soirée a effectivement durée... un record sous la triste mandature de Mme RUSSO. D'ailleurs, celle-ci a surtout brillé par son mutisme. Il faut dire que pour une fois, les débats étaient d'un certain niveau et qu'elle ne pouvait donc y participer.
De plus elle était filmée, comme tous les élus de l'assemblée ! C'est une nouveauté très intéressante car cela va permettre à tous ceux qui ne le croient toujours pas de voir comment les affaires communales sont gérées.
Pour en revenir à la DSP, c'est ce que j'allais dire : au vu des nombreuses irrégularités relevées dans ce dossier, il semble relativement simple de faire annuler cette délibération par le Tribunal Administratif. Qu'aurait à y perdre Temps Dej ?
De même, une dénonciation au Préfet l'alerterait une fois de plus sur les "fraudes" de la mairesse et de ses sbires.
Bien cordialement,
Bien d'accord avec vous sur le fond: La "Russo Band" mérite de rendre gorge sur ce dossier.
SupprimerEt au vu des faits exposés en conseil municipal lors de la vidéo-projection, cela me parait également plutôt aisé d'obtenir l'annulation de la délibération devant le T.A.
L'interrogation concerne plus la capacité des dirigeants bénévoles de TempsDej à rester mobilisés sur ce dossier, vu l'énergie qu'ils ont du brûler en pure perte pour concourir sur l'appel d'offres.
J'ai personnellement été outré que Rocacher/Vermersch accusent publiquement l'association de pratiques illicites telles qu'embauche innapropriée, volonté de cacher des faits importants à la municipalité, refus de communiquer les chiffres de la fréquentation, ...
Ces 2 tristes sires devraient d'abord s'interroger sur leur propre incompétence à animer la relation avec TempsDej depuis 4 ans maintenant!!!
Certainement pas des personnes que j'embaucherai ces deux oiseaux-là!!
J'étais aussi présente hier soir et les premiers mots qui me sont venus ont été :
RépondreSupprimer- Hallucinant !!
- Indescriptible !!
- Je rêve ...
Et mes voisines étaient aussi héberluées que moi.
Quand je pense qu'aucun conseiller voulant la fin de l'aventure avec TempsDej n'ont pas d'enfant scolarisé à Dremil...
Ce conseil à la moyenne d'âge canonique n'est pas du tout représentatif de notre population.
J'ai bien aimé le courage de 2 élus qui ont défendu TempsDej mais surtout les intérêts de la commune: M. Delamarche connaissait mieux le dossier que ce M. Rocacher - quel incompétent celui-là- il a même osé se vanter de ne pas avoir pu récupérer des données de fréquentation auprès de l'Assoc!
J'ai été par contre ecoeurée par l'attitude aggressive de M. Vermersch, autoritaire, cassant, intolerant et par M. Martiniere dont le seul objectif était visiblement de s'en prendre à la 1ère Adjointe: quel donneur de leçon et ignoble personnage!
Je comprend mieux tous les commentaires du blogue à son sujet ...
Et quant à Mme Russo, on se demandait si elle dormait ou comprenait ce qui se disait
Notre maire est pitoyable,ridicule même.Elle n'a pas su prononcer une seule phrase sur ce dossier.
Si une partie des parents respectait encore son autorité de Maire, elle a réussi à tous les convaincre qu'elle n'a rien à faire à cette place.
Vivement 2014 !
Concernant le comportement de cet élu, chef du personnel m'a t-on précisé pendant le conseil, c'est une pure agression publique envers la première adjointe.
SupprimerIl a pu confirmer les dires et écrits dénoncés à son sujet dans ce blog comme dans les chaumières.
On voit là que Mme le maire sait s'entourer de loups aux dents tellement longues qu'elles râclent le parquet.
Ce monsieur n'en n'est pas à son premier exploit publics.
De nombreuses personnes avaient déjà fait état de sa personnalité.
Maitenant il pourra y avoir la preuve matérièle de sa façon d'agir. Vraiment, à ce conseil, il a été au top de sa splendeur.
Il est délécommandé pour détruire et finir le sale boulot maintenant que la DGS n°2 a préféré partir.
Sa mission n'est pas facile, il faut une certaine dose de courage mal placé, pour se lever tous les matins en sachant qu'une sale besogne vous attend.
Encore, que, lorsque c'est dans votre nature, c'est beaucoup plus facile.
A mon avis, à lui seul, il est plus exposé que tout le conseil réuni. De plus, les critères d'accusation sont d'un ordre énormément plus grâves.
Attendons la fin, c'est toujours après que ça se juge.
Il est à espérer que Mme JEAN réagisse à l'agression de M. MARTINIERE.
SupprimerEn effet, arrivé en conquérent depuis seulement 1 mandat, ayant participé à l'éviction complète de Mme JEAN, comment a-t-il pu l'accuser de ne pas avoir rempli son rôle de 1ère adjointe ?
On verra quand il y sera, 1ere adjoint, au prochain mandat ?
Heureusement, cette fois on ne pourra pas dire que c'est faux, puisque c'est filmé.
Il est tant que la machine judiciaire se mette en branle.
Je confirme les perceptions exprimées ci-dessus sur l'attitude et le comportement des élus.
RépondreSupprimerJ'ai découvert pour la 1ere fois le vrai visage de plusieurs personnes, pas très Joli tout cela!
M. Rocacher chargé du dossier était aggressif et sur la défensive,et pour cause! Il y avait avec M. Delamarche qqu'un connaissant mieux le dossier que lui.
Quelle clarté dans exposé et tous ses arguments étaient irréfutables.
Ce dossier est vraiment pourri.
Quelle leçon il a donné à M. Rocacher...
Il est incompréhensible que M. Delamarche n'est pas été chargé du projet par le Maire. Celle-ci se fiche de l'intérêt général, j'ai enfin compris que son seul objectif était détruire, détruire, détruire.
A ce propos, on a bien vu le jeu consistant à s'en prendre à la 1ère adjointe à tour de rôle, M. Martiniere, M.Cousi, puis Mme Noiraud, etc.
On voit bien que ce conseil est organisé comme une police politique et celle qui tire les ficelles ne s'exprime jamais:le Maire.
Les élus qui résistent ont du courage car ils n'ont que des aggressions à y gagner.
Et encore, c'était public, on ose à peine imaginer quand ils sont entr'eux.
Nous Dremilois, nous devrions nous mobiliser plus souvent pour apporter un soutien aux élus qui tentent de protéger l'intérêt du village.