Bonjour à tous,
En consultant les sites Internet de communes comparables à DREMIL-LAFAGE, tant au plan régional que national, en particulier les procès-verbaux des réunions des conseils municipaux, on constate qu’il y est très régulièrement fait état d’un compte rendu détaillé des maires.
Ces comptes-rendus portent sur les décisions que les maires ont prises dans le cadre d’une délégation accordée par leur conseil municipal selon la possibilité offerte par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une telle délégation à Madame le Maire a effectivement fait l’objet d’une délibération du conseil municipal de DREMIL-LAFAGE en date du 9 avril 2008,
Mais depuis aucune trace des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de cette délégation.
Or l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, notamment, que « le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».Nous attendons donc avec impatience ce compte rendu obligatoire, ou, pourquoi pas, la mise en application d’une autre disposition du même article L.2122-23 : « le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation » accordée au Maire !
Les Drémilois se feront une idée sur le respect de la loi dans notre commune …
MIDL31280
Bonsoir à toutes/tous,
RépondreSupprimerA la lecture du dernier article, je comprends mieux pourquoi les maires lisent une sorte de compte-rendu de leurs actions durant les conseils municipaux. J’ai toujours cru qu’ils faisaient leur propre publicité à destination de la population, mais il s’agissait en fait d’un acte obligatoire aux yeux de la loi. C’est tout de même étrange que notre maire prenne le risque de violer la loi, compte-tenu de sa longue expérience professionnelle de juriste ?
J’espère bien que notre municipalité ne se retrouvera pas épinglée par cette entorse à la loi et que notre commune ne fera pas la une des journaux, il manquerait plus que ça !
Bonsoir amis blogueurs,
RépondreSupprimerMIDL grâce à son dernier article et notre maire grâce à ses vœux à la « bonne populasse Drémiloise » et aux représentants du « Prévost» me fournissent l’opportunité de revenir sur deux éléments fondamentaux de notre démocratie :
1)Le maire n’est pas élu au suffrage universel comme notre maire l’a faussement proclamé lors de ses vœux en affirmant « du mandat que m’ont confiés en 2008 les électeurs de Drémil-Lafage ». Il est désigné (élu) par le conseil municipal fraichement élu qui lui accorde dans la foulée les différentes délégations permettant à celui-ci d’exécuter sa mission (Midl dit vrai à ce sujet).
2)Un conseil municipal peut effectivement décider de retirer les délégations accordées au maire (Midl dit vrai à nouveau): on dit communément que le maire a été mis en minorité et contraint à la démission. Il n’est en effet plus en mesure d’exécuter la mission de maire sans délégation.
Nous verrons bien si notre commune vivra cette deuxième étape avant le terme du mandat…
Quand le pouvoir monte à la tête de celui qui en est investi, il n'y a plus de place pour la démocratie et les affaires communales se traitent de manière despotique.
RépondreSupprimerLes élus ont le droit et le devoir de penser, de proposer et de participer aux décisions communales.
Serait-ce différent dans ce village ?