Combien touchent nos élus ? Clôture du débat sur la fiscalité

Bonjour,

 Nous concluons aujourd’hui ce sujet en résumant la fiscalité s’appliquant aux indemnités des élus (commune, communauté de communes).

Les élus peuvent s’acquitter de l’impôt sur ces indemnités suivant 2 modalités.

1)     La retenue à la source, liquidée par les ordonnateurs (maires, présidents d’EPCI, ...) et opérée par les comptables du Trésor au moment du versement des indemnités. C’est ce régime qui est automatiquement appliqué.

2)     l’application de l’impôt sur le revenu et l’interruption de la retenue à la source. Ceci suppose que l’élu informe l’ordonnateur concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette décision. Les retenues à la source sont alors interrompues.

Compte tenu des barèmes pour 2013, les élus dont les indemnités mensuelles brutes n’excèdent pas 1 236,61 € pour un seul mandat ou 1 586,13 € en cas de plusieurs mandats, ont une imposition nulle au titre de la retenue à la source.

Donc les adjoints au Maire Drémilois n’ont pas d’impôt à acquitter.
NB : à ne pas confondre avec « ne déclarent pas leurs indemnités » comme l’a affirmé récemment un blogueur mal renseigné.
Par contre, le Maire à Drémil atteignant 2699,04 € d’indemnités brutes cumulées se doit d’acquitter un impôt, par retenue à la source ou par réintégration à sa déclaration de revenus (indemnité nette = 2395,53 € si 1ère option).
Merci au blogueur ayant rappelé l’adresse du site de l’Association des Maires de France où chacun pourra trouver toute information utile à propos des indemnités des élus et de leur imposition :

http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7828

MIDL 31280

Combien touchent nos élus ? Résumé du débat

Bonjour,
Comme certains blogueurs semblent ne pas être tout à fait au courant, nous avons décidé de reproduire une analyse publiée en février 2012.

Afin de faire la lumière définitivement sur un sujet qui a passionné les blogueurs ces derniers jours et remettre les « négationnistes » sur le chemin de l’honnêteté intellectuelle, voici un récapitulatif des points clefs :

1)     Au sein du Conseil Municipal, qui perçoit :

·         Une indemnité de la part de la CUGT: seulement le Maire de Drémil en sa qualité de déléguée; les conseillers municipaux nommés par le Maire (« représentants ») au sein des différentes commissions ne perçoivent aucune indemnité.

·         Une indemnité de la part de la commune: le Maire et les Adjoints; les autres conseillers ne perçoivent pas d’indemnité. 

2)     Montants des Indemnités:

Source(s) = Association des Maires de France – Statut de l’élu local, page 24 et suivantes.

Le Code Général des Impôts prévoit que les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu.

 

		Indemnité Municipale			Indemnité CUGT			Montant total Brut	Montant Net (après Impôts & Charges)
Maire	(1)		1634,63 €	(3)		1064,41 €	2699,04 €		2395,53 €
Adjoint	(2)		627,24 €			Pas d’indemnité	627,24 €		563,20 €
Conseiller			Pas d’indemnité			Pas d’indemnité	0		0

(1) commune de 1000 à 3499 Hab. / 43% de l’Indice Brut 1015

(2) commune de 1000 à 3499 Hab. / 16,5% de l’Indice Brut 1015

(3) communauté urbaine de +  de 400 000 habitants

 

Commentaire d’un blogueur concernant les indemnités du Maire,  « On est loin du « bénévolat » que certains voudraient nous faire avaler».
Merci à tous les blogueurs & bloggeuses pour leur contribution au dialogue, quelle que soit leur opinion.
MIDL31280

Conseil Municipal du 10 juin

1) Isolement d’I.Russo
Le conseil municipal lundi 10 juin a été le théâtre de plusieurs sorties de route du Maire.
En interrogeant plusieurs participants et recoupant les informations avec les enregistrements audio reproduits sur le site « Drémil-Lafage Autrement », on constate que le Maire a perdu pieds sous le flot et la précision des questions des autres élus.
Les élus d’opposition avaient manifestement bien préparé leur coup et maitrisaient les sujets.
Les réponses apportées par I.Russo aux questions sur l’urbanisme ont démontré à nouveau son absence de maitrise d’un sujet dont elle avait fait son domaine réservé depuis 2008.
De plus, son irritation envers les élus l’interrogeant est flagrante à l’écoute de l’enregistrement de la séance : I.Russo n’a cessé de couper la parole aux élus posant des questions avec une agressivité et une impolitesse qui en disent long sur son état de fraicheur mentale.
De plus, le contenu des réponses apportées par I.Russo est totalement incompréhensible.
L’entêtement du maire à répondre coûte que coûte à toutes les questions tel un petit coq des cités, notamment sur l’urbanisme est symptomatique de l’isolement dans lequel Russo s’est elle-même enfermée.
Vouloir traiter seule l’Urbanisme, discipline technique et en perpétuelle évolution était une erreur.
Tout maire normalement constitué se serait entouré de plusieurs élus sur l’Urbanisme.
Mais la volonté de Russo d’imposer le plus grand secret sur ce domaine aura finalement causé sa perte.
On n’est plus dans une étude de notaire !

2) Attribution des logements sociaux à Isatis : histoire trouble

Les enregistrements audio du dernier conseil municipal du 10 juin dernier publiés sur le site « Drémil-Lafage Autrement » contiennent une nouvelle affaire explosive pour I.Russo.
Les élus d’opposition ont demandé au Maire d’expliquer la procédure d’attribution des premiers logements sociaux dans la résidence Isatis.
Après avoir tenté de cacher la réalité pendant plusieurs minutes, I.Russo a été contrainte de reconnaitre que c’est elle qui a soumis à l’organisme Promologis détenteur des logements les noms des 4 premiers bénéficiaires.
I.Russo a déclaré avoir choisi ces bénéficiaires en « son âme et conscience » (sic).
Les dits bénéficiaires ne sont pas en cause, mais la procédure d’attribution totalement opaque ne peut que laisser circonspect, surtout connaissant l’impartialité de I.Russo en toutes choses.
A suivre…

3) Abattage des arbres : le maire prétend n’y être pour rien

L’abattage des arbres au centre du village près de la nouvelle résidence a été évoqué lors du même conseil municipal.
Dans une envolée lyrique dont seule elle a le secret, le maire a déclaré qu’elle n’était pour rien dans la décision et l’exécution.
Le maire a omit de mentionner qu’elle était au courant avant la réalisation du crime écologique.
Tout se paye un jour ou l’autre…

4) Le maire attendrie subitement par le sort des commerces

Lors du dernier CM, le maire a subitement marqué un intérêt pour l’existence des commerces à Drémil-Lafage alors qu’elle n’a pris aucune initiative en 5 ans pour défendre les commerces qui ont rencontrés des difficultés et qui ont cessé leur activité.
Ambition électorale quand tu nous tiens…

Ida Russo poursuit la décapitation des arbres

Dans son entreprise de destruction systématique de tout ce qui s’est patiemment développé à Drémil avant son règne, I.Russo a fait décapiter les peupliers surplombant la nouvelle résidence au centre du village.

La première journée ensoleillée de cette semaine a vu mourir une demi-douzaine de beaux peupliers après plus de vingt cinq années de pousse patiente.

Pourquoi cette destruction massive une fois la résidence terminée ? A n’en pas douter, cette opération suinte l’improvisation totale comme tout ce que I.Russo entreprend.

Cet abattage sauvage d’arbres a-t-il été soumis à l’approbation de la commission environnement et du conseil municipal ?

I.Russo fait-elle concourir Drémil pour le 1^er prix du plus beau village bétonné du canton ?

Il est vraiment temps que les Drémilois décident s’ils laisseront Attila-Russo poursuivre son entreprise de destruction humaine et écologique pour 5 ans supplémentaires.

Brèves de Drémilie

Groupes de chant en l’église de Drémil
Vendredi soir, deux groupes de chants se sont produits à Drémil-Lafage en l’église St Pierre-es-Liens.
La chorale du village a assuré une première partie de fort bonne facture – bravo aux nombreux Drémilois la composant.
Un groupe de chanteurs toulousains a ensuite interprété des chants basques : la grande qualité de leur interprétation d’un remarquable répertoire a ravi la nombreuse assistance.
Excellente idée que d’avoir choisi l’église dont l’acoustique est pour beaucoup dans le succès de cette soirée.
Bravo aux deux groupes et à la commission municipale organisatrice de l’évènement.

I.Russo se démène pour obtenir le soutien du PS

Depuis plusieurs mois déjà, I.Russo a délaissé les affaires de notre village au profit de la préparation de sa prochaine campagne électorale de mars 2014.
Certes elle s’active bien auprès des dirigeants politiques socialistes, mais pas en faveur de subventions de projets à Drémil : elle n’en a lancé aucun de nouveau et elle en est bien incapable.
I.Russo cherche à obtenir à tout prix le soutien du PS ou de certains de ses dirigeants départementaux en vue de sa réélection.
Nous vous dévoilerons prochainement le stratagème imaginé par cette personne qui n’a pas d’autre ambition que de hanter les couloirs de Toulouse Métropole pour 5 ans de plus et si possible à la tête d’une commission.

Brèves de Drémilie

Le vide-grenier a connu un vif succès
Le vide-grenier s’est tenu ce dimanche 5 Mai à Drémil-Lafage. Un vrai succès sous un beau soleil !
Bravo au Comité des Fêtes pour la réussite de cette manifestation avec l’aide de la commission municipale Animations.
Par contre, un carton jaune à Madame le Maire pour les risques qu’elle a fait courir aux visiteurs contraints de se garer le long de la route RD 826 faute de parking prévu à cet effet.
Quid des panneaux de prudence destinés aux automobilistes ?
Nous avions déjà signalé la perte dramatique du nombre de places de stationnement au centre du village avec la construction de l’ensemble immobilier.
Un vrai miracle qu’aucun accident ne soit survenu avec des véhicules traversant le village à vive allure et frôlant les piétons longeant la file de véhicules stationnés pêle-mêle.

I.Russo s’approprie la Résidence Isatis

La Newsletter N° 30 de Mai 2013 à lire sur le site Municipal fait état de la livraison de la Résidence Isatis le 31 mai prochain.
Et l’article municipal de proclamer : « La volonté de Madame le Maire va ainsi permettre à une grande majorité de Drémiloises et Drémilois, locataires ou propriétaires, de rester vivre dans leur village. »
On croirait lire la propagande des plus funestes régimes totalitaires à la gloire de leur guide suprême…
Au-delà du mensonge grossier sur un projet lancé il y a près de 6 ans par la municipalité précédente et retardé sans cesse à cause de l’incompétence d’I.Russo et son équipe, comment 27 logements suffiraient-ils aux besoins d’une grande majorité de Drémilois ?
Ce qui est sûr, c’est qu’I.Russo ne recule devant aucun mensonge pour dérouler sa propagande électorale, et le tout avec la plus grande modestie et humilité.
Il ne manque plus que la statue au centre … de Russo-ville !

Liste Russo 2014 : « Ecarter, Diviser et Détruire » (suite 3)

Voici le quatrième tandem qu’I.Russo envisage sur sa liste pour les prochaines municipales toujours présentés par binôme sortant / nouvel entrant.
Et en numéro 4 élu sortant, M. J.P. C. dont le bilan catastrophique à la tête de la commission Finances de notre commune n’a d’égal que l’arrogance et l’incapacité à se maîtriser.
Ce brave toutou à sa mémère Russo s’est montré totalement incapable de construire un seul budget sincère au cours des cinq années écoulées au point de dégager systématiquement un excédent budgétaire sans explication crédible.
Faire de la trésorerie sur le compte des Drémilois, est-ce cela la mission de l’élu aux finances ?
Cet élu vraiment pas au niveau n’a pas su s’opposer aux caprices dépensiers du maire (Cf. le poste de DGS, le doublement des coûts d’exploitation du centre de loisirs, …) et a laissé déraper continuellement les dépenses de fonctionnement.
Le salut provisoire pour nos finances est venu de l’absence de tout investissement nouveau grâce à l’immobilisme de cette équipe municipale de pieds nickelés.
Mais le pire est à venir, lorsque les successeurs devront rattraper les dégâts.

La nouvelle entrante, commerçante à Drémil et plutôt appréciée des clients, a eu la faiblesse de croire aux promesses de Russo.

Cette dernière lui a promis de réserver à son conjoint un emploi d’agent des services techniques.
Il y a fort à parier que les autres candidats intéressés par le poste ne laisseront pas passer l’occasion d’une plainte en justice.
Quand on joue, il faut être prêt à perdre.
Perdre sa clientèle, sa réputation et être traduit en justice pour trafic d’influence : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Depuis le début, I.Russo, a choisi de s’entourer de personnes faibles et aussi incompétentes qu’elle afin qu’aucune ne lui fasse de l’ombre. Quant aux autres, elle les a écartées voire broyées.

Pourquoi changer un modèle « gagnant » puisqu’elle a pu régner sans partage sur le royaume de Drémil-Lafage : mais à quel prix !

Nom	Résidant	Implication actuelle
Mme I. Russo	Coteaux de France	Maire sortante
M. J.F. M.	Lot. Sauveterre	Sortant, délégué au personnel
M. B. V.	Coteaux de France	Sortant, adjoint Associations
Mme B. C.	Lot. Bacou	Sortante
M. J.P. C.	Coteaux de France	Sortant, adjoint Finances
Mme H.	Zone Artisanale	Membre de l’APE
Mme V.	Lot. L’auriol	Membre de l’APE, représentante spéciale d’I.Russo lors de l’affaire DSP
Mme M. R.	Lot. de Lafage	Détective privée (retraitée)
Mme N. D.	Centre du village	Commerçante

A suivre…